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mars 2009

MARCHÉ PUBLIC : La publication de la liste des marchés publics entre 4000 € et 19.999 € conclus l’année précedente n’est plus obligatoire

Crée le 19 mars 2009

Un arrêté du 10 mars 2009 (JO du 18 mars) abroge l’obligation pour le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice de publier la liste des marchés conclus l’année précédente dont le prix et compris entre 4.000 et 19.999,99 €.

Tags : avocat, liste des marchés, marché public, seuil Publiée dans Actualité Juridique

" Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité
et humanité".

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