mars 2010

PERMIS DE CONDUIRE : annulation, quels recours rapides pour le récupérer ?

Crée le 28 mars 2010

Le retrait du permis de conduire (ou annulation) intervient en cas de solde de points nul (invalidation) ou en cas de commission de certaines infractions, notamment en état de récidive légale.

Read more »

Tags : 48 SI, avocat, bordeaux, gironde annulation, permis de conduire, points, recours, retrait Publiée dans Points de droit : questions fréquentes

PERMIS DE CONDUIRE : En cas d’interpellation, faut-il signer le Procès-verbal ?

Crée le 28 mars 2010

En cas d’interpellation par les forces de l’ordre (police nationale, gendarmerie, police municipale) à la suite d’une infraction (excès de vitesse, franchissement d’un feu rouge, orange…), il est IMPERATIF DE NE RIEN SIGNER, RIEN ECRIRE SUR LE PROCES VERBAL, RIEN COCHER (et notamment la case “ne reconnait pas l’infraction”), ET NE RIEN PAYER avant de consulter un avocat.

Read more »

Tags : avocat, bordeaux, gironde, interpellation, permis de conduire, police, procès verbal, signer Publiée dans Points de droit : questions fréquentes

PERMIS DE CONDUIRE : Comment savoir combien de points il reste sur mon permis de conduire ?

Crée le 28 mars 2010

Tout automobiliste peut consulter l’état de son capital de points à la préfecture de son département en se présentant en personne aux heures d’ouverture ou par voie postale (se renseigner auprès de la préfecture) afin d’obtenir un relevé intégral de dossier de permis de conduire.

Read more »

Tags : 33, 48M, 48N, avocat, bordeaux, capital de points, formulaire, gironde, permis de conduire, point, relevé intégral Publiée dans Points de droit : questions fréquentes

MARCHE PUBLIC : MAPA : Quelle information donner aux candidats sur les critères de sélection ?

Crée le 3 mars 2010

Dans un récent arrêt du 24 février 2010, le Conseil d’Etat précise les obligations du pouvoir adjudicateur en matière d’information appropriée des candidats dans un marché passé selon la procédure adaptée.

Read more »

Tags : avocat, bordeaux, critère de sélection, gironde, information des candidats, mapa, marché public, procédure adaptée Publiée dans Points de droit : questions fréquentes

MARCHE PUBLIC : MAPA, étendue de l’information donnée par le pouvoir adjudicateur aux candidats

Crée le 3 mars 2010

Dans un récent arrêt du 24 février 2010, le Conseil d’Etat précise les obligations du pouvoir adjudicateur en matière d’information appropriée des candidats dans un marché passé selon la procédure adaptée.

Read more »

Tags : avocat, bordeaux, critère de sélection, gironde, information des candidats, mapa, marché public, procédure adaptée Publiée dans Actualité Juridique