Documents utiles

URBANISME : Modèle panneau affichage permis de construire, démolir …

Crée le 8 février 2009

L’affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué selon les prescriptions des articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme.

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Tags : affichage, avocat, bordeaux, délai, gironde, panneau, permis de construire, recours contentieux, urbanisme Publiée dans Documents utiles

CASIER JUDICIAIRE : Formulaire de demande d’extrait de casier judiciaire

Crée le 23 septembre 2008

Comment obtenir un extrait de casier judiciaire ? Read more »

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RESPONSABILITÉ MÉDICALE : Dossier de demande d’indemnisation CRCI

Crée le 11 octobre 2007

Pour saisir la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CRCI), il convient de déposer un dossier.

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FORMULAIRE CERFA : Attestation de témoin

Crée le 9 octobre 2007

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger et imprimer un formulaire cerfa d’attestation :Formulaire à imprimer Read more »

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