Droit de l’urbanisme

Activités du cabinet :

• Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme
• Contentieux du permis de construire et autres autorisations
• Assistance à l’instruction et audit de permis de construire
• Elaboration des PLU (Plans locaux d’urbanisme) et contentieux afférant
• Droit de préemption
• Expropriation
• Droit pénal de l’urbanisme

 

Articles :

- Modèle de panneau d’affichage de permis de construire et autres décisions d’urbanisme

- Le Maire peut-il retirer un permis de construire qu’il a accordé ? 

- Peut-on construire à l’identique un bâtiment existant non conforme au PLU ?

 - Ensemble immobilier unique, permis de construire unique ?

- Que doit contenir la délibération portant révision d’un PLU ?

- Peut-on poursuivre les travaux malgré le sursis à exécution du permis de construire prononcé par le juge ?

- Quelle responsabilité pour l’architecte chargé de l’obtention du permis de construire ?

-  Autorisation d’exploitation commerciale : notion de modification substantielle

- Contenu de la délibération portant révision d’un PLU

- Les documents graphiques d’un PLU peuvent-ils à eux seuls délimiter une zone inconstructible ?

- Quelles limites pour les plans de sauvegarde du commerce de proximité ?

- La Réole, retour à l’ancien POS

- Le permis de construire portant sur un bâtiment existant peut-il être refusé au simple motif que le plan cadastral ne le mentionne pas ?

- Le refus du maire de raccorder une construction irrégulière aux réseaux porte-t-il atteinte au respect de la vie privée ?

- Le règlement d’un plan d’occupation des sols peut-il interdire toute nouvelle construction en zone naturelle ?

- Devant la CNAC, quels avis le Rapporteur Public doit-il recueillir et présenter ?

- Peut-on régulariser un arrêté de non-opposition ?

- Effet du recours gracieux du Préfet à l’encontre d’un permis de construire après expiration du délai de retrait

- Servitude de passage sur le littoral : délai de 6 mois pour demander une indemnisation

- Déclaration d’achèvement des travaux : la décision implicite de non opposition du Maire ne peut pas être attaquée

- Un bâtiment inoccupé peut être une construction à usage d’habitation au sens du PLU

- Quelle procédure pour réduire une marge de retrait le long d’une route ?

- Le recours tardif du Préfet justifie t-il un retrait sans procédure contradictoire ?

- Habilitation du Maire pour ester en justice

- Travaux d’extension soumis à déclaration

 

L’avocat pour avancer dans un monde de droit

Bordeaux Gironde 33

 

 

Publiée dans Points de droit : questions fréquentes