Droit de la construction

Activités du cabinet :

• Conseil et contentieux en droit de la construction
• Marchés de travaux
• Droits des sous-traitants
• Gestion contractuelle (réclamation…)
• Référé préventif
• Responsabilité des constructeurs et maîtres d’œuvre
• Assurance construction
• Expertise
• Négociation, arbitrage

Articles :

- Le constructeur est-il responsable des troubles anormaux de voisinages causés par son sous-traitant ?

- Décret relatif aux détecteurs de fumée 

- Un abri de piscine est t-il un ouvrage ou un équipement indissociable au sens de l’Article 1792 du Code Civil ?

- La responsabilité décennale n’est pas limitée aux désordres présentant un caractère général et permanent

- Le préfet peut-il déclarer cessible une parcelle non mentionnée dans la DUP ?

 

L’avocat, pour avancer dans un monde de droit

Bordeaux Gironde 33

Publiée dans Points de droit : questions fréquentes