Droit public général

Activités du cabinet :

• Droit des collectivités locales
• Occupation du domaine public
• Contestation des actes administratifs (arrêtés municipaux, préfectoraux, ministériels…)
• Responsabilité administrative de l’Etat, des communes et des établissements publics…
• Expropriation
• Police administrative
• Elections
• Statut des élus locaux
• Fonction publique

Articles :

-  Qui doit prendre en charge les travaux exécutés par le maire pour prévenir d’un danger grave ou imminent ?

- Le déroulement des audiences des juridictions administratives réformé

- En cas de poursuites pénales, l’administration doit-elle prendre en charge les honoraires d’avocat du fonctionnaire ?

- Expropriation : l’absence d’indemnisation du préjudice moral est-elle inconstitutionnelle ?

- Fonction publique : un ayant droit peut-il poursuivre la réclamation du défunt relative à sa pension, introduite avant son décès ?

- Fonction publique : interim dans la fonction publique

L’avocat, pour avancer dans un monde de droit

Bordeaux Gironde 33

 

Publiée dans Points de droit : questions fréquentes