Droit des contrats publics

 Activités du cabinet :

• Droit des Marchés publics et des Délégations de service public,

  • Conseil et contentieux de la passation

  • Conseil et contentieux de l’exécution

  • Gestion contractuelle (réclamations…)

  • Garanties

• Gestion contractuelle

• Expertise, négociation, arbitrage

   

Réseau commande publique OSEO :

Le cabinet est accompagnateur au sein du réseau commande publique créé pour améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics.

En savoir + 

 

Articles :

- Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’informer les candidats de la méthode de notation des offres

- MAPA : retour au seuil des 4000 €

- MAPA  : Quelles informations sur les critères de sélection le candidat peut-il exiger du pouvoir adjudicateur ?

- Les contrats d’inspection et de filtrage des passagers dans les aéroports sont des contrats publics

- Le juge peut modérer ou augmenter les pénalités de retard stipulées dans le marché public

- Délais de paiement des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

- Qui peut saisir le juge d’un référé précontractuel contre un marché public ? 

- Dans quels cas, le juge du référé contractuel peut-il annuler un marché passé selon la procédure adaptée ?

- Marché à procédure adaptée : étendue de l’obligation d’information 

- Contrat de partenariat : financement majoritaire par le titulaire du contrat de partenariat

- Réactualisation des seuils communautaires

 

 

Formations données :

Le 11 mars 2010, Maître Xavier HEYMANS a animé une matinée Droit des affaires au MEDEF Gironde sur le thème : “Comment répondre à mon appel d’offre“.

 

Xavier Heymans

L’avocat, pour avancer dans un monde de droit 

Bordeaux Gironde 33

Publiée dans Points de droit : questions fréquentes