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Droit des contrats publics

 Activités du cabinet :

  • Droit des MarchĂ©s publics et des DĂ©lĂ©gations de service public,

    • Conseil et contentieux de la passation

    • Conseil et contentieux de l’exĂ©cution

    • Gestion contractuelle (rĂ©clamations…)

    • Garanties

  • Gestion contractuelle

  • Expertise, nĂ©gociation, arbitrage

     

Réseau commande publique OSEO :

Le cabinet est accompagnateur au sein du rĂ©seau commande publique créé pour amĂ©liorer l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchĂ©s publics.

En savoir + 

 

Articles :

- Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’informer les candidats de la mĂ©thode de notation des offres

- MAPA : retour au seuil des 4000 €

- MAPA  : Quelles informations sur les critères de sélection le candidat peut-il exiger du pouvoir adjudicateur ?

- Les contrats d’inspection et de filtrage des passagers dans les aĂ©roports sont des contrats publics

- Le juge peut modérer ou augmenter les pénalités de retard stipulées dans le marché public

- Délais de paiement des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

- Qui peut saisir le juge d’un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel contre un marchĂ© public ? 

- Dans quels cas, le juge du référé contractuel peut-il annuler un marché passé selon la procédure adaptée ?

- MarchĂ© Ă  procĂ©dure adaptĂ©e : Ă©tendue de l’obligation d’information 

- Contrat de partenariat : financement majoritaire par le titulaire du contrat de partenariat

- Réactualisation des seuils communautaires

 

 

Formations données :

Le 11 mars 2010, MaĂ®tre Xavier HEYMANS a animĂ© une matinĂ©e Droit des affaires au MEDEF Gironde sur le thème : “Comment rĂ©pondre Ă  mon appel d’offre“.

 

Xavier Heymans

L’avocat, pour avancer dans un monde de droit 

Bordeaux Gironde 33

tags Publiée dans Points de droit : questions frĂ©quentes



" Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité
et humanité".
Barreau de BORDEAUX
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