« PHOTOVOLTAIQUE : nouveaux tarifs de rachat de l’électricité | PREEMPTION COMMERCIALE : quelles limites pour les périmètes de sauvegarde du commerce de proximité ? »

FONCTION PUBLIQUE : intérim dans la fonction publique

Crée le 4 octobre 2010

Une circulaire du 3 août 2010 (NTSF 1009518C : http://www.circulaires.gouv.fr) précise les conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à l’intérim comme gestion alternative au recrutement d’un agent non titulaire.

Cette circulaire encadre strictement le recours à l’intérim, en insistant notamment sur le fait que l’intérim ne peut constituer qu’une solution ponctuelle qui doit être motivée par des nécessités liées à la continuité du service public.

Lien vers la circulaire :

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/08/cir_31648.pdf

Xavier HEYMANS

Avocat au Barreau de Bordeaux

L’Avocat pour avancer dans un monde de droit

Publiée dans Actualité Juridique