MARCHE PUBLIC : MAPA : Quelle information donner aux candidats sur les critères de sélection ?

Crée le 3 mars 2010

Dans un récent arrêt du 24 février 2010, le Conseil d’Etat précise les obligations du pouvoir adjudicateur en matière d’information appropriée des candidats dans un marché passé selon la procédure adaptée.

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Tags : avocat, bordeaux, critère de sélection, gironde, information des candidats, mapa, marché public, procédure adaptée Publiée dans Points de droit : questions fréquentes

MARCHE PUBLIC : MAPA, étendue de l’information donnée par le pouvoir adjudicateur aux candidats

Crée le 3 mars 2010

Dans un récent arrêt du 24 février 2010, le Conseil d’Etat précise les obligations du pouvoir adjudicateur en matière d’information appropriée des candidats dans un marché passé selon la procédure adaptée.

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Tags : avocat, bordeaux, critère de sélection, gironde, information des candidats, mapa, marché public, procédure adaptée Publiée dans Actualité Juridique