MARCHE PUBLIC : Le pouvoir adjudicateur doit-il informer les candidats de la méthode de notation des offres ?

Crée le 8 avril 2010

Dans un arrêt du 31 mars 2010, le Conseil d’Etat a décidé que si le pouvoir adjudicateur avait l’obligation d’indiquer dans les documents de consultation les critères d’attribution du marché et leurs conditions de mise en Å“uvre, il n’est en revanche pas tenu d’informer les candidats de la méthode de notation des offres.

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Tags : appel d'offre, critère d'attribution, critère de la valeur technique, information des candidats, marché public, sous-critère Publiée dans Points de droit : questions fréquentes

MARCHE PUBLIC : MAPA : Quelle information donner aux candidats sur les critères de sélection ?

Crée le 3 mars 2010

Dans un récent arrêt du 24 février 2010, le Conseil d’Etat précise les obligations du pouvoir adjudicateur en matière d’information appropriée des candidats dans un marché passé selon la procédure adaptée.

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Tags : avocat, bordeaux, critère de sélection, gironde, information des candidats, mapa, marché public, procédure adaptée Publiée dans Points de droit : questions fréquentes

MARCHE PUBLIC : MAPA, étendue de l’information donnée par le pouvoir adjudicateur aux candidats

Crée le 3 mars 2010

Dans un récent arrêt du 24 février 2010, le Conseil d’Etat précise les obligations du pouvoir adjudicateur en matière d’information appropriée des candidats dans un marché passé selon la procédure adaptée.

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Tags : avocat, bordeaux, critère de sélection, gironde, information des candidats, mapa, marché public, procédure adaptée Publiée dans Actualité Juridique