MARCHÉ PUBLIC : Quel seuil pour les MAPA ?

Crée le 28 février 2010

Dans une décision du 10 février 2010, le Conseil d’Etat a annulé partiellement le décret du 19 décembre 2008 en tant qu’il relève le seuil applicable aux marchés passés selon la procédure adaptées de 4.000 à 20.000 €.

 

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Tags : avocat, bordeaux, gironde, mapa, marché public, passation, procédure adaptée, seuil Publiée dans Points de droit : questions fréquentes

MARCHÉ PUBLIC : Procédure adaptée des marchés publics : retour au seuil de 4000 €

Crée le 18 février 2010

Dans une décision du 10 février 2010, le Conseil d’Etat a annulé partiellement le décret du 19 décembre 2008 en tant qu’il relève le seuil applicable aux marchés publics passés selon la procédure adaptées de 4.000 à 20.000 €. Read more »

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MARCHÉ PUBLIC : La publication de la liste des marchés publics entre 4000 € et 19.999 € conclus l’année précedente n’est plus obligatoire

Crée le 19 mars 2009

Un arrêté du 10 mars 2009 (JO du 18 mars) abroge l’obligation pour le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice de publier la liste des marchés conclus l’année précédente dont le prix et compris entre 4.000 et 19.999,99 €.

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Tags : avocat, liste des marchés, marché public, seuil Publiée dans Actualité Juridique