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URBANISME : La Réole, retour à l’ancien POS (Plan d’Occupation du Sol)

Crée le 6 janvier 2011

Par jugement du 21 octobre 2010 du Tribunal Administratif de Bordeaux, le plan local d’urbanisme de la commune de LA REOLE a été annulé.

C’est ainsi que le plan d’occupation des sols en vigueur avant l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme redevient le document qui fait référence sur le territoire de la commune en matière de droit de l’Urbanisme.

Les différentes autorisations de construire devront donc être accordées en fonction des dispositions du règlement de ce plan d’occupation des sols et non du plan local d’urbanisme annulé.

A la suite de l’annulation du plan local d’urbanisme, le conseil municipal de la commune de LA REOLE a, par délibération du 8 novembre 2010, appliqué les délibérations du conseil municipal qui ont instauré le droit de préemption urbain sur la commune de LA REOLE au un plan d’occupation des sols qui redevient en vigueur.

Téléchargez la délibération du 8 novembre 2010 du ConseIl municipal de LA REOLE  en cliquant sur ce lien :

Délibération du 8 novembre 2010

Xavier HEYMANS

Avocat

Bordeaux

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Publiée dans Actualité Juridique