• Eviction irrégulière d’un marché public. Quelle indemnisation ?

    Article publié sur village de la justice :   Sous quelles conditions le candidat irrégulièrement évincé d’un marché public, peut-il obtenir réparation de son préjudice ? Une indemnisation au titre du manque à gagner pour la période totale d’exécution du marché incluant les reconductions ?   Réponse sur : https://www.village-justice.com/...

  • Responsabilité du mandataire d’un groupement

    Un récent arrêt du Conseil d’Etat du 2 décembre 2019, n° 422615, apporte des précisions sur la responsabilité du mandataire d’un groupement d’entreprises.   Dans le cadre du règlement financier du marché public de travaux, les sociétés membres  d’un groupement conjoint peuvent devant le juge administratif :   contester les......

  • Marché public : Modification des seuils

    Par un décret du 12 décembre 2019 (n° 2019-1344) :   1/ Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics est relevé à 40 000 euros hors taxes à compter du 1er janvier 2020. 2/ Le montant des avances versées aux PME, titulaires d’un marché public......

PRESENTATION

Xavier Heymans est un avocat spécialiste en droit public, inscrit au barreau de Bordeaux.++

ACTIVITES

Xavier Heymans intervient en droit public des affaires ++