Les Comités consultatifs régionaux, interrégionaux ou interdépartementaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés (CCRA) ont été renouvelés jusqu’au 8 juin 2025. Pour rappel, les CCRA sont chargé de donner un avis sur tous différents concernant l’exécution d’un marché. Ils peuvent être saisis en cours d’exécution du contrat,......
Le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction » publié initialement le 2 avril 2020 a été mis à jour le 26 mai. Il avait été mis à jour une première fois le 10 avril 2020 pour intégrer un nouvel avis de......
La fédération des acteurs de la prévention (FAP) a publié un guide de préconisations sur le référent Covid-19 que peut désigner le maître d’ouvrage. Lien La désignation d’un référent COVID-19 par le maître d’ouvrage fait partie des préconisations du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité......
Xavier Heymans est un avocat spécialiste en droit public, inscrit au barreau de Bordeaux.++