La fédération des acteurs de la prévention (FAP) a publié un guide de préconisations sur le référent Covid-19 que peut désigner le maître d’ouvrage. Lien La désignation d’un référent COVID-19 par le maître d’ouvrage fait partie des préconisations du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité......
Webinaire animé par et Xavier Heymans et Laurent Sery, en partenariat avec Le Moniteur sur la mise en oeuvre du guide OPPBTP pour la reprise des chantiers. Jeudi 23 avril à 14h30 Dès le début de la crise sanitaire des chantiers ont été arrêtés. Certains à l’initiative des maîtres d’ouvrage et......
Agrandissement en zone littorale Les dispositions issues de la loi Littorale interdisent l’extension de l’urbanisation sauf lorsqu’elle se réalise soit en continuité des agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement (article L. 146-4 du Code de l’urbanisme). Ce principe s’applique à tout......
Xavier Heymans est un avocat spécialiste en droit public, inscrit au barreau de Bordeaux.++