• Petit déjeuner sur la sous-traitance

      Xavier HEYMANS organise avec le MEDEF Gironde un petit-déjeuner sur le thème :   L’actualité des droits et obligations du sous-traitant   Jeudi 16 novembre 2017 de 9h à 10h 30   Dans les locaux du MEDEF 41 rue Durieu de Maisonneuve à Bordeaux            ......

  • Sous-traitant : à qui adresser la demande de paiement direct ?

    Le Conseil d’Etat rappelle les conditions du paiement direct par le maître d’ouvrage.   Le sous-traitant doit adresser sa demande de paiement direct à l’entreprise principale, titulaire du marché....

  • Travaux de reprise en sous-œuvre inefficaces

    La Cour de Cassation vient de décider que les travaux de reprise inefficaces ne bénéficient pas de la garantie décennale....

PRESENTATION

Xavier Heymans est un avocat spécialiste en droit public, inscrit au barreau de Bordeaux.++

ACTIVITES

Xavier Heymans intervient en droit public des affaires ++