Petit déjeuner sur la sous-traitance

  Xavier HEYMANS organise avec le MEDEF Gironde un petit-déjeuner sur le thème :   L'actualité des droits et obligations du sous-traitant   Jeudi 16 novembre 2017 de 9h à 10h 30   Dans les locaux du MEDEF 41 rue Durieu de Maisonneuve à Bordeaux             La sous-traitance dans le domaine de la construction est  encadrée par la mythique loi...

Petit déjeuner Réforme des marchés publics

  ADAMAS a organisé en partenariat avec le MEDEF un petit déjeune thématique sur : " Le réforme des marchés publics : mode d'emploi" Le 29 septembre 2016   Pour obtenir le support de cette formation, nous contacter (page contact)...

Petit déjeuner Réforme des concessions

  Le cabinet a organisé une formation gratuite sur le nouveau régime juridique des concessions le jeudi 7 juillet 2016 BORDEAUX_Réforme des Concessions_Invitation pour le 07072016   Pour obtenir le support de cette formation, nous contacter (page contact)  ...

Formation PUP / TAM

  ADAMAS a organisé le 28 janvier 2016 une formation sur le thème : "Projet urbain partenarial et taxe d'aménagement majorée : paramètres de choix et retour d'expérience"   Pour obtenir le support de cette formation, nous contacter (page contact)...

URBANISME : Modèle panneau affichage permis de construire, démolir …

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué selon les prescriptions des articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme. Selon ces dispositions, le panneau d'affichage doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres. Il doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient...

FORMULAIRE CERFA : Attestation de témoin

Afin de produire un témoignage en justice, il est préférable d'utiliser le formulaire CERFA mis à disposition de administration, accompagné de la photocopie du témoin, pour éviter toute contestation de la part de la partie adverse. Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger et imprimer un formulaire CERFA d'attestation :  Formulaire à...