MARCHÉ PUBLIC : Code des marchés publics réformé

MARCHÉ PUBLIC : Code des marchés publics réformé

Le code des marchés publics a été réformé par 3 décrets :– Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008- Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008-Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008La version modifiée du Code des marchés publics est disponible sur Legifrance :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D0B965C69F014B198576E0D2DCF7D894.tpdjo06v_3?cidTexte=LEGITEXT000005627819&dateTexte=20090106Xavier HEYMANSAvocat au Barreau de Bordeaux L’avocat pour avancer dans un monde de droit