CONSTRUCTION : Décret relatif aux détecteurs de fumée

CONSTRUCTION : Décret relatif aux détecteurs de fumée

Le Décret 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été publié au Journal officiel du 11 janvier…

Il précise les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. Il indique dans quels cas ces obligations incombent au propriétaire.

Il présente également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d’habitation pour prévenir le risque d’incendie.

Les obligations fixées par ce décret devront être respectées avant le 8 mars 2015.

Lien hypertexte :

Décret 2011-36 du 10 janvier 2011

 

Xavier HEYMANS

Avocat Bordeaux

L’avocat pour avancer dans un monde de droit