Assistance des maîtres d’ouvrage, porteurs de projet, collectivités territoriales et EPCI en droit de l’aménagement et de l’urbanisme

 

 

Activités du cabinet :

 

  • Conseil et contentieux en droit de l’aménagement et de l’urbanisme
  • Elaboration des PLU (Plans locaux d’urbanisme) et contentieux afférant
  • Contentieux du permis de construire et autres autorisations
  • Assistance à l’instruction et audit de permis de construire
  • Maîtrise foncière
  • Droit de préemption
  • Expropriation
  • Concession d’aménagement
  • Droit pénal de l’urbanisme

 

Exemples de références récentes :

  • Assistance d’un promoteur immobilier sur la portée d’un Programme Local de l’Habitat (PLH)
  • Assistance d’un syndicat mixte pour l’élaboration d’un SCOT
  • Audit de permis de reconstruire de logements collectifs
  • Multiples interventions dans le cadre de recours amiables et contentieux dirigés contre des autorisations d’urbanisme
  • Accompagnement pour la réalisation d’opérations immobilière (assistance sur les aspects urbanistiques et réglementaires, sécurisation juridique du projet, vérification de la faisabilité administrative et réglementaire de la mission, etc.) •
  • Communes et EPCI : multiples procédures d’expropriation des occupants sans titre
  • Mise en place d’une procédure de concession d’aménagement et ce cession avec charges pour une ville du Sud-Ouest.

 

Articles :

– Covid-19 : Les mesures prises en matière d’urbanisme et d’environnement au vu de la dernière ordonnance du 15 avril 2020 – Adamas – 2020

– L’urbanisme commercial à l’heure de la loi Élan – LES ECHOS JUDICIAIRES – 2019

– Qui peut contester une autorisation d’urbanisme ? – LES ECHOS JUDICIAIRES – 2019

– Modèle de panneau d’affichage de permis de construire et autres décisions d’urbanisme

– Le Maire peut-il retirer un permis de construire qu’il a accordé ? 

– Peut-on construire à l’identique un bâtiment existant non conforme au PLU ?

 – Ensemble immobilier unique, permis de construire unique ?

Que doit contenir la délibération portant révision d’un PLU ?

Peut-on poursuivre les travaux malgré le sursis à exécution du permis de construire prononcé par le juge ?

Quelle responsabilité pour l’architecte chargé de l’obtention du permis de construire ?

–  Autorisation d’exploitation commerciale : notion de modification substantielle

Contenu de la délibération portant révision d’un PLU

Les documents graphiques d’un PLU peuvent-ils à eux seuls délimiter une zone inconstructible ?

Quelles limites pour les plans de sauvegarde du commerce de proximité ?

La Réole, retour à l’ancien POS

Le permis de construire portant sur un bâtiment existant peut-il être refusé au simple motif que le plan cadastral ne le mentionne pas ?

Le refus du maire de raccorder une construction irrégulière aux réseaux porte-t-il atteinte au respect de la vie privée ?

Le règlement d’un plan d’occupation des sols peut-il interdire toute nouvelle construction en zone naturelle ?

– Devant la CNAC, quels avis le Rapporteur Public doit-il recueillir et présenter ?

Peut-on régulariser un arrêté de non-opposition ?

Effet du recours gracieux du Préfet à l’encontre d’un permis de construire après expiration du délai de retrait

Servitude de passage sur le littoral : délai de 6 mois pour demander une indemnisation

Déclaration d’achèvement des travaux : la décision implicite de non opposition du Maire ne peut pas être attaquée

Un bâtiment inoccupé peut être une construction à usage d’habitation au sens du PLU

Quelle procédure pour réduire une marge de retrait le long d’une route ?

Le recours tardif du Préfet justifie t-il un retrait sans procédure contradictoire ?

Habilitation du Maire pour ester en justice

Travaux d’extension soumis à déclaration

L’avocat pour avancer dans un monde de droit

Bordeaux Gironde 33