Assistance des entreprises et maîtres d’ouvrage (publics et privés) pour la passation et l’exécution de leurs marchés de travaux.

 

Assistance des entreprises et maîtres d'ouvrage (publics et privés) dans le cadre de l'exécution de leurs marchés de travaux.

Activités du cabinet :

 

  • Assistance entreprises et maîtres d’ouvrage (publics et privés)
  • Conseil et contentieux en droit de la construction
  • Marchés de travaux
  • Droits des sous-traitants
  • Gestion contractuelle (réclamation…)
  • Référé préventif
  • Responsabilité des constructeurs et maîtres d’œuvre
  • Assurance construction
  • Expertise
  • Négociation, arbitrage

 

 

Exemples de références récentes :

  • Nombreuses missions d’assistance d’entreprises du BTP nationales et régionales relatives à l’exécution de marchés publics de travaux et de marchés globaux (réclamation en cours de chantier, réclamation sur décomptes général…)
  • Assistance d’un groupement d’entreprises dans le cadre d’un litige relatif à la passation et l’exécution d’un marché de travaux passé par une société aéroportuaire pour la réfection des parkings
  • Assistance d’une commune dans le cadre d’un litige relatif aux désordres causés à un immeuble voisin du projet de construction
  • Assistance d’une région dans le cadre d’un contentieux relatif à des désordres affectant l’hôtel de région
  • Assistance d’une SEM dans le cadre d’un litige relatif à la construction d’un bâtiment industriel (non-conformité)
  • Assistance juridique dans le cadre de désordres sur des travaux d’extension d’un centre hospitalier
  • Assistance d’une région dans le cadre d’un contentieux relatif à des désordres affectant une digue
  • Assistance juridique dans le cadre de désordres sur des travaux d’extension d’un EHPAD
  • Assistance d’un département dans le cadre d’un contentieux relatif à des désordres affectant la construction d’un dojo
  • Assistance d’un EHPAD dans le cadre d’un contentieux relatif à des désordres affectant la construction d’un bâtiment
  • Assistance d’un centre hospitalier dans le cadre d’un contentieux relatif à des désordres affectant la construction d’un bâtiment
  • Assistance d’une commune dans le cadre d’une procédure d’expertise judiciaire introduite par l’entreprise titulaire du lot gros œuvre : travaux supplémentaires
  • Assistance d’un groupement d’entreprises dans le cadre d’un litige relatif à la passation et l’exécution d’un marché de travaux passé par une société aéroportuaire pour la réfection des parkings

 

 

Articles et formations données récents :

 

 

 

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