Assistance des maître d’ouvrage, porteurs de projets, collectivités territoriales et entreprises en droit de l’environnement

 

 

Activités du cabinet :

  • Droit de la mer et du littoral
  • Réglementation environnementale
  • Autorisations environnementales (autorisation unique, loi sur l’eau, autorisation de défrichement, espèces protégées…)
  • Responsabilité environnementale
  • Droit des installations classées
  • Pollution et troubles de voisinage
  • Droit des déchets

 

 

Exemples de références récentes :

  • Assistance de départements dans le cadre de recours dirigés contre les autorisations environnementales et les permis d’aménager de plusieurs projet de contournement routier
  • Assistance d’un GIP pour la rédaction d’un guide pratique d’encadrement juridique de la pratique du surf (conditions de mise en oeuvre du pouvoir de police)
  • Conseil d’un groupement d’intérêt public et d’un établissement public national pour l’octroi de concessions domaniales sur le domaine public maritime et l’attribution de sous-concessions de plage
  • Assistance d’un Syndicat mixte de la côte méditerranéenne pour une étude de diagnostic de l’évolution du trait de côte
  • Assistance d’une Communauté d’agglomération de la côte bretonne pour l’élaboration de leur stratégie locale
  • Assistance d’une Communauté d’agglomération d’Outre-Mer pour l’élaboration sa stratégie locale
  • Assistance d’une Communauté d’agglomération du Sud-Ouest pour la relocalisation d’une route en corniche
  • Assistance d’une Communauté d’agglomération du Sud-Ouest pour la mise en œuvre de sa stratégie local de gestion intégrée du trait de côte (identification des responsabilités des acteurs publics et privé, organisation d’ateliers)
  • Assistance du Ministère de la Transition écologique dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (identification des outils juridiques existants et propositions de nouveaux outils)
  • Assistance du Conservatoire du Littoral dans la gestion du risque d’érosion au sein d’un domaine lui appartenant (évolution des accès, renforcement de la signalétique et de l’information au public,..)
  • Assistance d’une commune du Sud-Ouest dans la mise en œuvre d’une disposition originale de son nouveau PLU qui, adoptée suite à l’élaboration de sa stratégie locale de gestion du trait de côte, vise à n’autoriser que des constructions à caractère temporaire dans un secteur urbanisé exposé à un risque d’érosion à l’échéance 2050

 

 

Articles :

– La presse parle de nous à propos d’un contentieux de contournement routier : La Croix, Sud-Ouest, France bleu

– Etats généraux du droit de la mer, recul du trait de côte et aménagement du littoral – Colloque du 10/05/2019

– Le nouveau régime d’enregistrement de certaines installations classées 

Condamnation de Bouygues Telecom à démonter une antenne relais

 

 

 

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Bordeaux