Activités du cabinet :

 

  • Droit des collectivités locales
  • Occupation du domaine public
  • Contestation des actes administratifs (arrêtés municipaux, préfectoraux, ministériels…)
  • Responsabilité administrative de l’Etat, des communes et des établissements publics…
  • Expropriation
  • Police administrative
  • Elections
  • Statut des élus locaux
  • Fonction publique

 

 

Exemples de références récentes :

  • Défense d’une communauté de communes dans le cadre d’un recours dirigé contre une délibération relative à la compétence supplémentaire « activité périscolaire »
  • Intervention dans un colloque consacré aux apports de la loi du 3 août 2018 sur le transfert de compétence en matière d’eaux et d’assainissement
  • Conseil sur la création d’une société publique locale par un département dans le cadre du réaménagement des compétences des collectivités territoriales à la suite de la loi NOTRe
  • Conseil sur le fonctionnement des conseils municipaux (droit de l’opposition, édition de bulletin d’information…)
  • Conseil sur le statut des élus, des collaborateurs de cabinet et des emplois fonctionnels
  • Conseil en matière de mise en place de mesure de police administrative
  • Assistance d’un OPH dans le cadre d’un contentieux en responsabilité pour harcèlement moral
  • Défense d’une commune dans un contentieux relatif à un refus de recrutement
  • Défense d’un département dans le cadre d’un contentieux relatif à un refus de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident de voiture
  • Défense d’un département dans le cadre d’un contentieux relatif à une décision de mise à la retraite d’office pour invalidité
  • Défense d’un département dans le cadre d’un contentieux indemnitaire diligenté par un agent à la suite d’un arrêté le déclarant inapte
  • Défense d’un département dans le cadre d’un contentieux relatif à une décision de rejet de reclassement et d’une décision de mise en œuvre de la procédure de mise à la retraite pour invalidité
  • Défense d’un département dans le cadre d’un contentieux relatif à une décision de mise à la retraite pour inaptitude contestation portant sur l’imputabilité de la pathologie au service (dépression)
  • Assistance dans le cadre d’un recours contre une décision portant révision du grade et indice
  • Défense d’un département concernant un contentieux sur la mise à la retraite pour inaptitude d’un agent contestation relative aux indemnités dues

 

 

Articles et formations données :

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Bordeaux Gironde 33