Assistances des entreprises et personnes publiques dans leurs montages contractuels et pour la passation & l’exécution des contrats

Activités du cabinet :

  • Montage contractuel
  • Droit des Marchés publics et des Délégations de service public,
    • Conseil et contentieux de la passation (référé précontractuel, recours TROPIC…)
    • Conseil et contentieux de l’exécution
    • Gestion contractuelle (réclamations…)
    • Garanties
  • Gestion contractuelle
  • Expertise, négociation, arbitrage

 

 

Exemples de références récentes :

  • Rédaction de modèles de pièces contractuelles de marchés publics (acte d’engagement, CCAP, règlement de consultation) pour un établissement public national,
  • Rédaction de procédure internes d’aide à la passation des marchés publics pour un établissement public national,
  • Une demi douzaine de procédures en cours TROPIC / TARN-ET-GARONNE
  • Une dizaine de référés précontractuel sur les 20 derniers mois
  • Assistance d’une commune dans le cadre de la réalisation d’un équipement public (contentieux relatif à l’exécution de marchés de travaux publics – infrastructures et bâtiment)
  • Nombreuses missions d’assistance d’un établissement public national d’aménagement relatives à la passation et l’exécution d’accords-cadres de maîtrise d’œuvre à marchés subséquents, de marchés publics de travaux (montage contractuel, réclamation en cours de chantier, réclamation sur décomptes général…)
  • Assistance d’un établissement public dans le cadre d’un recours dit « Béziers II » contre une décision de résiliation
  • Nombreuses missions d’assistance d’entreprises du BTP régional relatives à la passation et l’exécution de marchés publics de travaux et de marchés globaux (montage contractuel, réclamation en cours de chantier, réclamation sur décomptes général…)
  • Assistance d’une commune dans le cadre de la passation d’un contrat de vente avec charge de biens immobiliers communaux
  • Assistance d’un établissement public d’aménagement pour la passation dune VEFA publique
  • Assistance juridique pour la passation entre une commune et une association d’une convention d’autorisation d’enseigner et de mise à disposition d’infrastructure golfique
  • Assistance pour le montage et la passation d’une concession en matière de stationnement
  • Multiples interventions de conseil en matière de sous-traitance (recevabilité de la demande de paiement direct, pouvoir de contrôle du maître d’ouvrage sur les travaux réalisés par le sous-traitant, action directe du sous-traitant contre le maître d’ouvrage pour les travaux supplémentaires…).
  • Contentieux devant le CCIRA relatifs à des réclamations d’entreprises titulaires de marchés publics de travaux au titre de sujétions imprévues
  • Multiples contentieux devant le tribunal administratif relatifs à des réclamations d’entreprises titulaires de marchés publics de travaux au titre de sujétions imprévues
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché de restauration scolaire : mise en place d’un groupement de commande, concession et rédaction du contrat
  • Assistance d’une commune dans le cadre de la fin d’une concession de service public (destruction du bien immeuble de retour)
  • Assistance d’un OPH dans le cadre d’un partenariat avec un promoteur privé (montage contractuel)
  • Assistance d’une commune de Gironde pour le montage contractuel avec des partenaires privées ne vue de la valorisation de son domaine public (réalisation d’une halle et d’un parking)
  • Assistance d’une commune du Sud-Ouest pour la valorisation de son domaine privé (réhabilitation d’un moulin pour le transformer en résidence, ainsi que la réalisation d’un parking)
  • Assistance d’une entreprise publique pour la réalisation d’un entrepôt (montage contractuel) sur le domaine privé d’une collectivité
  • Assistance d’une commune du Sud-Ouest pour la valorisation de son domaine public (réhabilitation d’un ancien hôpital : montage contractuel, cession avec charges, désaffectation, déclassement…)

 

 

 

Articles et formations données :

 

 

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