Activités du cabinet :

  • Droit des Marchés publics et des Délégations de service public,

    • Conseil et contentieux de la passation (référé précontractuel, recours TROPIC…)

    • Conseil et contentieux de l’exécution

    • Gestion contractuelle (réclamations…)

    • Garanties

  • Gestion contractuelle

  • Expertise, négociation, arbitrage

 

Formations données :

  • Les réclamations dans les marchés publics

Formation auprès de professionnels

Le 29/04/2014

 

  • Le règlement financier des marchés publics : les pièges à éviter

Formation dispensée à des professionnels, acteurs des marchés publics

Le 21/03/2013

 

  • Les problématiques liées à l’exécution des marchés publics

Formation dispensée à des professionnels, acteurs des marchés publics

Le 10/02/2013

 

  • Comment répondre à un appel d’offre

Formation dispensée à des professionnels, acteurs des marchés publics

Le 11/03/2013

 

Articles :

Droit à communication du prix et des notes de l’attributaire

– Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’informer les candidats de la méthode de notation des offres

– MAPA : retour au seuil des 4000 €

– MAPA  : Quelles informations sur les critères de sélection le candidat peut-il exiger du pouvoir adjudicateur ?

– Les contrats d’inspection et de filtrage des passagers dans les aéroports sont des contrats publics

– Le juge peut modérer ou augmenter les pénalités de retard stipulées dans le marché public

– Délais de paiement des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

– Qui peut saisir le juge d’un référé précontractuel contre un marché public ?

– Dans quels cas, le juge du référé contractuel peut-il annuler un marché passé selon la procédure adaptée ?

– Marché à procédure adaptée : étendue de l’obligation d’information 

– Contrat de partenariat : financement majoritaire par le titulaire du contrat de partenariat

– Réactualisation des seuils communautaires