L’avocat, professionnel du droit, est le mandataire qualifié pour intervenir dans toutes les phases de la vente, de l’achat ou de la location d’un bien immobilier.

 

Le cabinet intervient dans les transactions immobilières complexes qui requièrent une analyse juridique de la situation du bien. Ceci afin de déterminer les prescriptions résultant des règles d’urbanisme, du droit de l’environnement ou du droit civil. Mais aussi conséquences notamment sur le prix, les conditions et les modalités de la transaction.

 

Exemples : impact de l’application des règles du PLU, servitudes administratives, préemption urbain, servitudes conventionnelles (passage, réseaux de gaz par exemple …), dépollution, installation classée…

 

La mission de mandataire en transaction immobilière comprend :

  • l’assistance juridique (conseil),
  • la rédaction des actes (promesse de vente avec ou sans condition suspensive),
  • la recherche du cocontractant, la négociation du contrat après, le cas échéant, la mise en place d’une procédure d’appel d’offres,
  • la prise de contact avec les autorités administratives locales en charge de la délivrance des autorisations d’urbanisme et celles bénéficiaires du droit de préemption ou de servitudes administratives (permis d’aménager, permis de construire, préemption urbain, loi sur l’eau, étude d’impact…).

 

Le cabinet s’adjoint si nécessaire les compétences de partenaires spécialisés sur Bordeaux et sa région :

  • géomètres experts afin d’établir les limites de propriété et le relevé topographique,
  • diagnostiqueurs pour réaliser les diagnostics préalable obligatoires (plomb, amiante, performance énergétique…)
  • expert immobilier afin de donner un avis de valeur,
  • bureaux d’études (zones humides, espèces protégées…)

 

Le cabinet bénéficie d’une forte implantation locale sur la métropole bordelaise et sa région. Il jouit ainsi d’une connaissance toute particulières des administrations décentralisées (collectivités territoriales et leurs émanations : établissements publics fonciers, société publiques locales d’aménagement)  et déconcentrées (préfecture, DREAL…).

 

Ainsi, cette expertise tout particulière permet une sécurisation du projet de transaction au bénéfice de chacun des parties.