Eviction irrégulière d’un marché public. Quelle indemnisation ?

Eviction irrégulière d’un marché public. Quelle indemnisation ?

Article publié sur village de la justice :

 

Sous quelles conditions le candidat irrégulièrement évincé d’un marché public, peut-il obtenir réparation de son préjudice ? Une indemnisation au titre du manque à gagner pour la période totale d’exécution du marché incluant les reconductions ?

 

Réponse sur :

https://www.village-justice.com/