Petit déjeuner sur la sous-traitance

 

Xavier HEYMANS organise avec le MEDEF Gironde un petit-déjeuner sur le thème :

 

L’actualité des droits et obligations du sous-traitant

 

Jeudi 16 novembre 2017 de 9h à 10h 30

 

Dans les locaux du MEDEF 41 rue Durieu de Maisonneuve à Bordeaux

 

 

 

 

 

 

La sous-traitance dans le domaine de la construction est  encadrée par la mythique loi spéciale de 1975, les règles relatives aux marchés publics (ordonnance de 2015 et décret de 2016) et les dispositions du code civil récemment réformé par l’ordonnance de 2016.

 

Ce petit déjeuner thématique est consacré.aux évolutions apportées par ces derniers textes récents et la jurisprudence.

 

Il sera notamment question de :

 

– la consécration de la théorie de l’imprévision qui permet d’échapper à ses obligations en cas de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat (ex. : hausse du prix d’une matière première),

– la responsabilité du maître d’ouvrage, gardien de la sous-traitance régulière,

– les conditions du paiement direct réaffirmées par le Conseil d’Etat,

– les conditions de modification de l’acte spécial,

– les conditions de la substitution.

[…]