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URBANISME : Précision sur la dispense de recours à un architecte

A la suite du Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012, l'article R. 431-2 du Code de l'Urbanisme précise dorénavant que l'emprise au sol qui doit être prise en compte dans le calcul du seuil est seulement celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface de...