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MARCHÉ PUBLIC : Délais de paiement modifiés

Le délai maximum de paiement des marchés publics applicable aux collectivités territoriales et les établissements publics locaux a été modifié par un Décret du 19 décembre 2008.Il s'alignera progressivement sur celui de l'Etat en passant de 40 jours à compter du 1er janvier 2009, puis 35 jours au 1er janvier 2010...