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MAPA : recours à la négociation

  Dans un marché à procédure adaptée (MAPA), le pouvoir adjudicateur peut recourir à la négociation.   Le pouvoir adjudicateur doit informer les candidats dès le lancement de la procédure.   Si dans le cas de l'avis d'appel à la concurrence ou dans le document de consultation des entreprises, il est indiqué que le pouvoir...

MARCHÉ PUBLIC : Quel seuil pour les MAPA ?

Dans une décision du 10 février 2010, le Conseil d'Etat a annulé partiellement le décret du 19 décembre 2008 en tant qu'il relève le seuil applicable aux marchés passés selon la procédure adaptées de 4.000 à 20.000 €. La haute juridiction considère que ce texte en fixant à 20.000 € le...