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Marché public – Nouveau seuil à 25 000 €

Le Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015  relève le seuil de dispense de procédure en le faisant passer de 15 000 € HT à 25 000 € HT pour tous les acheteurs publics. Les marchés dont le montant estimé est inférieur à 25 000 € HT sont donc dispensés de mesures de...

MARCHÉ PUBLIC : Quel seuil pour les MAPA ?

Dans une décision du 10 février 2010, le Conseil d'Etat a annulé partiellement le décret du 19 décembre 2008 en tant qu'il relève le seuil applicable aux marchés passés selon la procédure adaptées de 4.000 à 20.000 €. La haute juridiction considère que ce texte en fixant à 20.000 € le...