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CONSTRUCTION : Délai de recours de 2 mois et travaux publics

Le délai de recours de 2 mois énoncé à l'article R. 421-1 du code de justice administrative ne s'applique pas en matière de travaux publics. Ce délai de recours n'est même pas opposable aux demandes dirigées contre une décision explicite notifiée au requérant. (Conseil d'Etat, 6 février 1970, Requête n° 76551) Toutefois, une...

TRAVAUX PUBLICS : LE CCTG TRAVAUX NOUVEAU EST ARRIVE

L'arrêté du 30 mai 2012, pris en application de l'article 13 du Code des Marchés Publics, abroge et remplace le Décret du 11 octobre 1993 relatif à la composition du CCTG TRAVAUX ainsi que les arrêtés modifiant le CCTG intervenu postérieurement et notamment l'arrêté du 25 janvier 2011. Cet arrêté liste...