• All
  • Actualité Juridique
  • Interventions
  • Lettres d'information du cabinet
  • Points de droit : questions fréquentes
ENVIRONNEMENT : Condamnation de Bouygues Telecom à démonter une antenne relais

Par un arrêt du 4 février 2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné Bouygues Telecom à démonter une antenne relais de téléphone portable  situées à proximité du domicile des requérants à Tassin-la-Demi-Lune.La Cour a considéré qu'il n'était pas établi que certaines des ondes émises par cette antenne relais étaient sans risque...