TRAVAUX PUBLICS : LE CCTG TRAVAUX NOUVEAU EST ARRIVE

TRAVAUX PUBLICS : LE CCTG TRAVAUX NOUVEAU EST ARRIVE

L’arrêté du 30 mai 2012, pris en application de l’article 13 du Code des Marchés Publics, abroge et remplace le Décret du 11 octobre 1993 relatif à la composition du CCTG TRAVAUX ainsi que les arrêtés modifiant le CCTG intervenu postérieurement et notamment l’arrêté du 25 janvier 2011.

Cet arrêté liste en annexe 35 documents approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales.

Ces nouveaux fascicules entreront en vigueur le 1er juillet 2012.

C’est ainsi que les marchés publics qui se réfèrent au CCTG applicable aux marchés publics de travaux et pour lesquels une consultation aura été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication avant le 1er janvier 2012 demeureront régis, pour leur exécution, par les dispositions du CCTG, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées à l’arrêté du 30 mai 2012.

Arrêté du 30 mai 2012, NOR EFIM 1221961A : JO, 8 juin 2012

Xavier HEYMANS

Avocat associé

KPDB

Bordeaux

http://www.kpdb.fr